Politique de remboursement

Bienvenue sur la boutique en ligne Decozanta (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »). Afin de garantir une expérience d’achat satisfaisante, nous avons établi la présente politique de retour et d’échange afin de vous informer clairement concernant les demandes de retour, les procédures de remboursement, les services d’échange ainsi que les différentes étapes du service après-vente.

Nous nous engageons à fournir aux consommateurs un service après-vente clair et transparent, conformément aux lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne. Lors du traitement des demandes de retour ou d’échange, nous traitons les données personnelles nécessaires conformément aux exigences applicables en matière de protection des données et nous veillons au respect des droits légitimes des consommateurs.

La présente politique comprend notamment le droit de rétractation prévu par la loi (droit de rétractation), la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ainsi que les services commerciaux après-vente proposés par notre boutique. Les modalités de traitement peuvent varier selon la situation concernée, les réglementations applicables et les caractéristiques spécifiques de chaque commande.

1. Conditions de retour et d’échange

Nous accordons une grande importance à l’expérience d’achat de chaque client. Si vous constatez un problème concernant votre commande après réception du produit, ou si vous souhaitez exercer un droit reconnu par la réglementation applicable, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit de rétractation de 14 jours. Le consommateur peut nous notifier clairement sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification.

Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, aucune autorisation préalable de notre part n’est nécessaire pour exercer ce droit. Le consommateur doit simplement nous transmettre sa notification de rétractation dans le délai légal. Les échanges ultérieurs avec notre service client ont principalement pour objectif de faciliter l’identification de la commande, l’organisation du retour et le traitement après-vente.

En complément des droits légaux dont disposent les consommateurs, nous proposons également des services commerciaux de retour et d’échange selon les situations applicables.

Le consommateur peut demander une prise en charge après-vente notamment dans les cas suivants :

  • Exercice du droit de rétractation conformément aux réglementations françaises et européennes applicables ;

  • Réception d’un produit différent de celui commandé ;

  • Présence d’un défaut de qualité apparent sur le produit ;

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Produit reçu incomplet ou absence d’accessoires nécessaires ;

  • Défaut de fabrication affectant l’utilisation normale du produit ;

  • Réception d’un modèle, d’une taille, d’une spécification ou d’une couleur incorrecte ;

  • Différence importante entre le produit reçu et sa description présentée sur notre boutique en ligne.

Si un consommateur souhaite effectuer un échange, il peut nous transmettre une demande correspondante. L’échange constitue un service commercial après-vente proposé par notre entreprise. Nous traiterons la demande en fonction de la disponibilité des stocks, de la situation réelle de la commande et des règles après-vente applicables.

Le service d’échange ne limite ni ne remplace le droit de rétractation, la garantie légale de conformité ou tout autre droit légal dont bénéficie le consommateur.

Afin de nous permettre de traiter votre demande plus rapidement, nous vous recommandons de fournir les informations relatives à votre commande ainsi que des photos ou vidéos permettant de décrire la situation rencontrée, afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires et organiser la solution appropriée.

Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives aux consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations suivantes :

  • Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • Produits présentant un caractère nettement personnalisé ;

  • Produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • Logiciels, contenus numériques descellés ou autres produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu conformément à la réglementation applicable.

2. Procédure de retour et d’échange

Afin d’améliorer l’efficacité du traitement, veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre une demande de retour ou d’échange :

  • Étape 1 : Soumettre une demande

Si vous souhaitez demander un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : client@decozanta.com, ou par téléphone au : +1 (262) 356-9472.

Veuillez fournir les informations suivantes :

  • Numéro de commande ;

  • Informations de confirmation de commande ;

  • Motif du retour ou de l’échange ;

  • Description du problème rencontré avec le produit ;

  • Photos ou vidéos permettant d’illustrer l’état du produit (si applicable) ;

  • Vos coordonnées.

Dans le cadre de l’exercice légal du droit de rétractation, la transmission de ces informations sert principalement à faciliter l’identification de la commande et le traitement du retour, sans affecter les droits légaux du consommateur.

  • Étape 2 : Confirmation de la demande

Pour les demandes après-vente classiques, nous confirmons généralement les informations fournies dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et nous vous communiquons les prochaines étapes selon la situation de la commande, l’état du produit et les règles applicables.

Pour les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation, nous traiterons la procédure de retour conformément aux réglementations françaises et européennes applicables dès réception de votre notification de rétractation.

  • Étape 3 : Retour du produit

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation française et européenne après nous avoir informés de sa décision.

Veuillez expédier le produit à l’adresse de retour indiquée par notre service client et conserver soigneusement la preuve d’expédition afin de permettre le suivi du transport.

Afin de garantir l’identification correcte du produit et le traitement efficace de votre demande, nous vous recommandons de nous contacter avant l’envoi afin d’obtenir les instructions de retour correspondantes.

  • Étape 4 : Réception et traitement du produit retourné

Après réception du produit retourné, nous procéderons à son examen en fonction de son état, des informations de commande et des réglementations applicables.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement conformément aux dispositions légales.

Si le consommateur utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications et entraîne ainsi une diminution de sa valeur, nous pouvons appliquer les dispositions prévues par les réglementations françaises et européennes applicables.

Si les conditions de remboursement sont remplies, nous procéderons au remboursement conformément aux dispositions légales applicables. Si les conditions d’échange sont remplies, nous organiserons une nouvelle expédition après confirmation de la disponibilité du stock et nous vous informerons du résultat du traitement par e-mail.

3. Modalités de remboursement

Une fois le remboursement validé, nous procéderons au remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale.

Le remboursement sera généralement effectué sur le compte utilisé lors du paiement, notamment :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Pour les commandes faisant l’objet d’un exercice légal du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du consommateur.

Lorsque la réglementation applicable l’autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit par le consommateur.

Pour les commandes concernées par l’exercice du droit de rétractation, nous remboursons conformément aux dispositions légales :

  • Le montant payé pour les produits ;

  • Les frais de livraison standard.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux qu’un mode de livraison standard proposé, la différence correspondant aux frais supplémentaires peut ne pas être remboursée.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initialement utilisé. Le délai de réception des fonds peut varier selon les procédures de traitement des banques, des établissements de cartes bancaires ou des prestataires de paiement.

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement après un délai raisonnable, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier l’état du remboursement et vous apporter une assistance complémentaire.

4. Expédition d’un nouveau produit

Lorsque votre demande d’échange répond aux conditions applicables et qu’un échange peut être effectué, nous organiserons l’expédition du nouveau produit après vérification de l’article retourné et confirmation de la disponibilité du stock.

L’échange constitue un service commercial après-vente proposé par notre entreprise. Il ne limite ni ne remplace le droit de rétractation, la garantie légale de conformité ou tout autre droit légal reconnu au consommateur.

Le traitement d’une commande d’échange comprend généralement :

  • Vérification des informations de commande ;

  • Contrôle de l’état du produit ;

  • Préparation de l’emballage du nouveau produit ;

  • Organisation de l’expédition.

La préparation d’un produit de remplacement nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de transport est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Une fois le nouveau produit expédié, vous recevrez un e-mail de confirmation comprenant généralement :

  • Le nouveau numéro de commande ;

  • Les informations relatives au transporteur ;

  • Le numéro de suivi (lorsqu’il est disponible) ;

  • Les informations relatives au statut de livraison.

Vous pouvez également consulter l’état d’acheminement de votre colis via la fonction de suivi disponible sur notre boutique en ligne, en utilisant votre numéro de commande ainsi que les informations de vérification associées.

5. Règles relatives aux frais

Afin de garantir une politique tarifaire transparente, les règles concernant les frais liés aux retours et aux échanges sont les suivantes :

  • Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur. Les informations relatives à ces frais sont communiquées avant l’achat ainsi que dans la présente politique ;

  • Lorsque le retour est lié à un défaut du produit, une erreur de produit, une erreur de livraison ou toute autre situation relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par nos soins ;

  • Les frais de transport liés à l’expédition d’un produit de remplacement dans le cadre d’un échange sont pris en charge par notre entreprise ;

  • À l’exception des frais de retour légalement à la charge du consommateur, aucun frais supplémentaire de service de retour ou d’échange, frais de traitement ou frais cachés ne sera demandé au consommateur.

Si une situation particulière survient lors du processus de retour ou d’échange, nous vous contacterons rapidement et nous vous assisterons conformément aux réglementations applicables et aux circonstances réelles.

6. Adresse de retour et confirmation du retour

Si un consommateur souhaite retourner un produit, il doit fournir les informations nécessaires conformément à la présente politique afin que nous puissions identifier la commande et fournir les instructions de retour appropriées.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, aucune autorisation préalable de notre part n’est nécessaire pour notifier sa décision de rétractation.

Afin d’éviter toute difficulté d’identification du produit retourné, nous recommandons au consommateur de nous contacter avant l’expédition afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions correspondantes.

Les colis envoyés sans confirmation préalable des informations de commande peuvent entraîner un délai de traitement supplémentaire ou affecter le processus de remboursement ou d’échange.

Notre entité opérationnelle étant située aux États-Unis, certains retours peuvent nécessiter un envoi vers une adresse située en dehors de la France.

Si l’adresse de retour se situe hors de France, nous communiquerons clairement au consommateur avant le début de la procédure de retour :

  • L’adresse de retour applicable ;

  • Le mode de transport recommandé ;

  • Les éventuels frais de transport liés au retour.

Sauf indication contraire communiquée ultérieurement par e-mail, nous vous transmettrons l’adresse de retour correspondante ainsi que les instructions détaillées après confirmation de la procédure de retour.

7. Conditions de retour des produits et droits légaux du consommateur

Afin de garantir le bon déroulement du service de retour ou d’échange, veuillez prendre en compte les éléments suivants :

  • Le consommateur peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement conformément aux réglementations françaises et européennes ;

  • Si le consommateur effectue des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour cette vérification et entraîne une diminution de la valeur du produit, il peut être tenu responsable conformément aux dispositions légales applicables ;

  • Lors du retour du produit, veuillez conserver autant que possible le produit, son emballage, ses accessoires et les éléments associés dans leur état d’origine afin de faciliter le traitement ;

  • Nous vous recommandons d’emballer soigneusement le produit avant son expédition et de conserver la preuve d’envoi afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis ;

  • Si des informations supplémentaires concernant la commande, des photos ou des vidéos sont nécessaires pendant la procédure de retour ou d’échange, nous vous contacterons rapidement ;

  • Si le traitement est prolongé en raison du transport, des périodes de congés, des jours fériés ou d’autres circonstances imprévisibles, nous continuerons à suivre l’évolution de votre demande et nous vous tiendrons informé.

Garantie légale de conformité

Conformément au droit français de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Lorsque le produit présente un défaut de conformité prévu par la loi, le consommateur peut exercer ses droits légaux et demander notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés conformément notamment à l’article 1641 du Code civil français.

Nous ne limitons ni n’excluons aucun droit légal dont disposent les consommateurs conformément aux réglementations françaises et européennes.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant une demande de retour ou d’échange, l’état d’un remboursement, le traitement d’un échange ou le contenu de la présente politique, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous apporterons une assistance dans les meilleurs délais pendant nos horaires de service en ligne.

Nos coordonnées :

  • Entité exploitante : Decozanta LLC ;

  • Adresse enregistrée : 375 Gascoigne Dr, Waukesha, WI 53188, USA ;

  • Adresse e-mail du service client : client@decozanta.com ;

  • Numéro de téléphone du service client : +1 (262) 356-9472 ;

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale CET).

La présente politique de retour et d’échange peut être mise à jour en fonction de l’évolution des réglementations, des modifications de nos procédures après-vente ou des besoins liés à notre activité.

La version la plus récente sera toujours publiée sur notre boutique en ligne.